Conditions générales de vente

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.moineauxandco.fr.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour toute livraison à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) est de 20,00 %. Le prix Total TTC affiché dans l’écran récapitulatif de votre commande avant confirmation finale est définitif, payable en euros et comprend frais de port et TVA.

1.2 – MOINEAUX & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de MOINEAUX & CO jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 – Les produits vendus sur le site www.moineauxandco.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.moineauxandco.fr
mais aussi :
par courrier : MOINEAUX & CO – 58 Bis A rue de la Providence – 29000 Quimper.
Dans tous les cas, et en particulier pour les articles personnalisés qui sont uniquement fabriqués à la demande, la commande ne sera préparée qu’après réception du paiement correspondant.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. MOINEAUX & CO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.moineauxandco.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MOINEAUX & CO et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne. En cas de retard de livraison, Moineaux & Co en informera le client, qui peut demander à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait alors en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.
Soucieuse de la bonne livraison de ses produits, MOINEAUX & CO a choisi le service Colissimo de La Poste.
Veillez à bien renseigner complètement votre adresse en indiquant tous les détails (n° de bâtiment, escalier, étage, etc.) dont La Poste pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison et à vous assurer de votre présence effective à l’adresse indiquée au moment de la réception du colis. Si le colis devait revenir à MOINEAUX & CO (Retour à l’envoyeur) pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, colis non réclamé, etc.) nous ne pourrions le renvoyer qu’après nouvel encaissement des frais de port. En effet, dans ce cas ceux-ci nous sont facturés une seconde fois par La Poste.
Cas particulier des congés annuels :
Les périodes de fermeture de l’entreprise, indiquées sur le site, prolongent d’autant les délais indiqués ci-dessus. En particulier, toute commande prise en ligne pendant ces périodes de fermeture ne pourra être prise en compte qu’à la reprise de l’activité.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou par chèque (celui-ci doit être compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de  » Moineaux & Co « , et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à MOINEAUX & CO – 58 Bis A rue de la Providence – 29000 Quimper. La commande est préparée après encaissement du chèque. La commande sera annulée si aucun règlement ne nous est parvenu sous 10 jours.)

Article 7 – Sécurisation

Les paiements par carte bancaire, sont entièrement sécurisés via Paypal.
Avec MOINEAUX & CO et le Crédit Agricole, vous pouvez commander les produits qui vous plaisent en toute confiance !

Article 8 – Satisfait ou remboursé

8.1 – Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrerez en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de votre part . Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à MOINEAUX & CO – 58 Bis A rue de la Providence – 29000 Quimper dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage. En revanche, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés : les produits confectionnés spécialement pour le consommateur (personnalisation d’objets de décoration en céramique), les produits périssables (thés, savons…).

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera fait dans les 14 jours à partir du moment où Moineaux & Co sera informé de votre décision de vous rétracter.

8.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits arrivés apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MOINEAUX & CO procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél: 06 81 43 14 78 (du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
adresse : MOINEAUX & CO – 58 Bis A rue de la Providence – 29000 Quimper.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.moineauxandco.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.moineauxandco.fr est strictement interdite.

12.2 – Moineaux & Co est une marque déposée auprès de l’INPI. N° national de dépôt 3997615 et 4173543.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MOINEAUX & CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les matières, les dimensions, poids et les teintes de nos articles peuvent varier légèrement d’une cuisson à l’autre. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de MOINEAUX & CO a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le n° 1689558 v 0.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à MOINEAUX & CO – 58 Bis A rue de la Providence – 29000 Quimper, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte.